‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 81 sur 102 · A qui les fruits doivent-ils être restitués? p · texte numérisé non relu

A qui les fruits doivent-ils être restitués? p

214. Quid si la restitution des biens se fait aux héritiers présomplifs de l’absent?

g III. Dissolution provisoire de la communauté.

215. Le conjoint présent peut demander la dissolution provisoire de la communauté à charge de donner caution, p. 276.

216 Le conjoint qui opte pour la dissolution doit-il faire inventaire? p. 278.

217. Pouvoîrsdu conjoint qui opte pour la dissolution de la communauté, p. 279.

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