De Terreur sur la personne civile, p
293. L’erreur sur la personne civile ne s’applique pas aux qualités civiles, p. 586.
296. L’erreur sur la qualité de moine proies n’amnile pas le mariage, p. 586.
297. Le mariage avec un forçat libéré reste valable, malgré Terreur du conjoint,
298 L’impuissance ignorée du conjoint ne rend pas le maiiage inexistant ni nul
N° 5. De la violence.
299. La violence ne rend jamais le mariage inexistant. Elle est seulement une cause
de nullité, p. o9/ .