TITRE III

DU DOMICILE

64. La matière du domicile appartient-elle au droit civil proprement dit? Lors de la discussion du code, Pii mit la chose en doute. Le tribun Mouricault dans son rapport développe les raisons pour lesquelles les principes sur le domicile doivent se trouver dans le code civil (1). Il est certain qu’il y a un rapport entre le droit privé et le domicile. Mais il est certain aussi que, dans l’application, les questions qui se présentent devant les tribunaux concernent la procédure ou les droits politiques plutôt que le droit privé. Cela est vrai surtout du domicile d’élection. Voilà pourquoi Domat, traite du domicile dans son Traité de droit public. Puisque les auteurs du code Napoléon ont fait entrer cette matière dans le cadre de la législation civile, nous exposerons les principes qui régissent la matière, mais en laissant de côté les difficultés relatives à la procédure.

(1) Locré, Législation civile, t. II, p. 283. 3.

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