‹ Principes de droit civil T. 02Chapitre 90 sur 102 · Consentement des ascendants, p · texte numérisé non relu

Consentement des ascendants, p

517. Ordre dans lequel les ascendants sont appelés à consentir, p. 427.

518. Comment on prouve le décès des ascendants. Avis du conseil d’Élal du

4 thermidor an xnt, p. 429.

N° 2. Comment le consentement doit être donné.

319. S’il n’est pas donné en présence de l'officier de l’état civil, il doit être donne par acte authentique, p. 431.

520. L’acte de consentement doit indiquer le nom de la personne avec laquelle le mariage doit se contracter, p. 453.

321. Quand le consentement doit-il être donné? Quid si celui qui l’a donné vient à mourir? p. 454.

522. Si 1 ascendant refuse de consentir, y a-t-il lieu à recours devant les tribunaux? p. 435.

§ II. Du conseil des ascendants.

N° 1. Des actes respectueux.

o2o. Pourquoi ceux qui sont majeurs, quant au mariage, doivent-ils demander le conseil de leurs ascendants par des actes respectueux? p. 435. o24. A qui ces actes doivent-ils être faits? p. 457.

TABLE DES MATIÈRES

325. Quid en cas d’absence de l’ascendant à qui l’acte respectueux devrait être

fait? p. 458.

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