‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 103 sur 127 · Enfin, il faut que l’injure soit grave, p · texte numérisé non relu

Enfin, il faut que l’injure soit grave, p

194. Faut-il tenir compte de la position sociale des époux pour apprécier la gravité

de l’injure?

195. Le refus de l’un des époux de cohabiter est-il une injure grave? p. 232.

196. Le refus du mari de procéder au mariage religieux est-il une injure grave?

N° 4. Condamnation à une peine infamante.

197. Cette cause de divorce est abrogée par le code pénal belge, p. 234.

N» 5. Du cas de l’article 310.

Page 1