Principes de droit civil T. 03

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 00 (88 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

fl. L’article 194 porte que « nul ne peut réclamer le titre d’époux et les effets civils du mariage, s’il ne représente un acte de célébration inscrit sur les registres de l’état civil. » Pour compléter le sens de cette disposition, il y faut ajouter l’article 195, aux termes duquel « la possession d’état ne peut dispenser les prétendus époux qui l’invoquent respectivement, de représenter l’acte de célébration du mar…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 0315 min
• A s en tenir à la lettre de l’article 194, on pourrait1 h 00
• II. Sanction de30 min
• DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE30 min
• La dette alimentaire est une dette essentiellement15 min
• N° 1. DES CONJOINTS15 min
• N° 2. DES PARENTS LÉGITIMES ET DES ALLIÉS15 min
• N° 3. DES PARENTS NATURELS15 min
• III15 min
• N° 1. SONT-ILS TENUS CONCURREMMENT15 min
• LA DETTE ALIMENTAIRE EST-ELLE SOLIDAIRE ET INDIVISIBLE15 min
• N° 1. CONDITIONS15 min
• N° 2. PRESTATION DES ALIMENTS30 min
• DES DROITS ET DES DEVOIES RESPECTIFS DES ÉPOUX15 min
• Nous n’hésitons pas à affirmer que la puissance15 min
• N° 2. DE LA. VIE COMMUNE30 min
• I. Règle générale15 min
• I. Règle générale15 min
• II. Exceptions, a) En matière civile15 min
• N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• N° 3. DE L’AUTORISATION EXPRESSE ET TAOITE15 min
• N° I. REFUS DU MARI15 min
• I. Absence15 min
• II. Minorité15 min
• III. Interdiction15 min
• IV. Condamnation judiciaire15 min
• FEMME15 min
• N° 4, FORMES DK L,' AUTORISATION JUDICIAIRE15 min
• N° 1. EFFET DE L’AUTORISATION A L’ÉGARD DE LA FEMME30 min
• N° 1. DE LA NULLITÉ15 min
• I. Dm mari15 min
• II. De la femme15 min
• III. Les héritiers15 min
• N° 3. DE LA CONFIRMATION15 min
• DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE15 min
• CONSIDÉRATIONS GENERALES15 min
• DES CAUSES DIJ DIVORCE15 min
• N° X. DE L’ADULTÈRE15 min
• N® 2. EXCÈS ET SÉVICES15 min
• N° 3. INJURES GRAVES15 min
• Il est également de principe qu’il n’y a pas injure15 min
• N° 4. CONDAMNATION A UNE PEINE INFAMANTE15 min
• du cas de l'article15 min
• Î)IT DIVORCE15 min
• N° 1. DE LA RÉCONCILIATION15 min
• N» 2. DE LA COMPENSATION15 min
• N° 3. DE LA PRESCRIPTION15 min
• N° 1. QUI PEUT INTENTER L’ACTION15 min
• N° 2. COMPÉTENCE15 min
• I. Principes généraux15 min
• II. Mesures préliminaires15 min
• III. L'instance judiciaire15 min
• IV. L’enquête15 min
• V. Le jugement15 min
• La loi ne dit rien des formes qui doivent être15 min
• N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• N° 3. DE LA RÉSIDENCE PROVISOIRE DE LA FEMME15 min
• N° 4. DE LA PROVISION ALIMENTAIRE15 min
• N° 5. DES MESURES CONSERVATOIRES30 min
• L’article 279 veut encore que les époux règlent15 min
• DES EFFETS DU DIVORCE15 min
• Ce divorce produit un empêchement spécial au15 min
• N° 1. DROITS DES PARENTS15 min
• N° 2. DROITS DES ENFANTS15 min
• N° I. RÉVOCATION DES LIBÉRALITÉS15 min
• N° 2. DE LA PENSION ALIMENTAIRE15 min
• CHAPITRE IV45 min
• II. De l’instruction15 min
• IV. Des demandes reconventionnelles30 min
• III. OA15 min
• III. Effets de la séparation de corps quant aux biens30 min
• PRINCIPES GENERAUX45 min
• DE LA. FILIATION PATERNELLE15 min
• N° 2. DE L’IMPUISSANCE ACCIDENTELLE1 h 00
• II. De l'état de l'enfant non désavoué30 min
• DE LA FILIATION MATERNELLE30 min
• II. De la preuve de l'identité1 h 00
• II. Des exceptions15 min
• UI15 min
• DES ACTIONS CONCERNANT LA FILIATION45 min
• N° 1. DURÉE DES DÉLAIS15 min
• N° 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES DÉLAIS15 min
• L’article 318 dit que l’action en désaveu doit être15 min
• N° 1. A QUI ELLE APPARTIENT30 min
• N° 2. COMPÉTENCE15 min
• L’article 327 étant une dérogation au droit com15 min
• N° 3. A QUELLES ACTIONS S’APPLIQUENT LES PRINCIPES SUR LES45 min
• LU15 min
• CHAPITRE IV. — Nullité du mariage (suite15 min
• Des conditions intrinsèques, p15 min
• incombe-t-il aux père et mère naturels? p15 min
• Des descendants et des ascendants, p15 min
• Le débiteur doit payer une pension alimentaire, p15 min
• Des devoirs d’assistance et de secours, p15 min
• II. Exceptions15 min
• II. Exceptions15 min
• V. Des cas où le mari est intéressé15 min
• Principe, p15 min
• Des exceptions que reçoit le principe, p15 min
• Principe, p15 min
• Légitimité du divorce, p15 min
• Qu’entcnd-on par sévices? p15 min
• Enfin, il faut que l’injure soit grave, p15 min
• Motifs. Critique de la loi, p15 min
• Effet de la réconciliation, p15 min
• Qui peut intenter l’action15 min
• I. Principes généraux15 min
• Quels jugements sont susceptibles d’appel? p15 min
• Prononciation du divorce, p15 min
• Des voies d’exécution, p15 min
• Le mari peut-il demander une provision ? p15 min
• CHAPITRE 111. — Des effets du divorce15 min
• Qui a la puissance paternelle? p15 min
• Dispositions des articles 299 et 300. Motifs, p15 min
• CHAPITRE IV. — De ia séparation de corps15 min
• Peut-H ordonner une séparation provisoire? p15 min
• De la condamnation de la femme adultère, p15 min
• CHAPITRE II, — De la filiation paternelle15 min
• De la non-viabilité de l’enfant, p15 min
• CHAPITRE III. — De la filiation maternelle15 min
• Le juge doit-il admettre l’enquête? p15 min
• Effet des jugements que l’enfant obtient, p15 min
• CHAPITRE IV. — Des actions concernant la filiation15 min
• Quid s’il n’y a pas d’acte de naissance? p15 min
• Quand y a-t-il trouble ?p. 55G15 min
• Par qui ce tuteur est-il nommé? p15 min
• Qui peut intenter l’action en contestation? p15 min

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