Qui a la puissance paternelle? p

N° 2. Droits des enfants.

293. Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus, p. 34t.

296. De l’usufruit légal qui grève leurs biens. Dans quels cas et au profit de qui

s’éteînt-il en cas de divorce? p. 341.

§ IL Du divorce par consentement mutuel.

297. A qui les enfants sont-ils confiés? Qui exerce la puissance paternelle? Qui a

l’usufruit légal? p. 342.

298. Droit spécial des enfants établi par l’article 505. Donne-t-il lieu au rapport et

à la réduction? p. 344.