CHAPITRE 111. — Des effets du divorce

Section I. — Principes généraux.

287. Le divorce rompt le mariage et fait cesser ses effets. Les effets déjà produits,

et qui sont de nature à sc perpétuer, subsistent, p. 329.

TABLE DES MATIÈRES

288. Le mariage n’est dissous et ne cesse de produire ses effets que du moment oi l'officier de l’état civil a prononcé le divorce, p. 531.

28». Les époux peuvent contracter un nouveau mariage, mais ils ne peuvent plus se réunir, p. 331.

Section H. — Effets du divorce quant aux époux. g 1er. J)u divorce pour cause déterminée.

2!K). Empêchements au mariage résultant du divorce, p. 333.