CHAPITRE II, — De la filiation paternelle

Section 1. — De l’enfant conçu pendant le mariage.

563. Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant. Ces cas sont de stricte interprétation, p. 444.

S Ier- — De l'impossibilité physique de cohabiter.

N° 1. De l’éloignement.

364. Durée de l’éloignement. L’enfant peut, à son choix, se prévaloir de la duree la

plus longue ou de lu durée la plus courte de la grossesse, p. 442.

365. Quels doivent être les caractères de l’éloignement pour qu’il donne lieu au

désaveu? p. 443.

366. La prison constitue-t-elle, l'éloignement dans le sens légal? Quid de la captivité

d'un prisonnier de guerre? p. 444.

N° 2. De l’impuissance accidentelle.

567. L’impuissance naturelle n’est pas une cause de désaveu, p. 445.

368. De l’impuissance accidentelle. La maladie interne est-elle une cause de

désaveu? p. 446.

369. Faut-il que l’impuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?

§ II. De l’impossibilité morale de cohabiter .

370. L’impossibilité morale n’est admise que par exception, dans le cas et sous le s

conditions prévus par l’article 513, p. 449.

571. La première condition, c’est l’adultère ; il faut qu’il ait eu lieu lors de la conception présumée de l’enfant, p. 430.

3F2. Deuxième condition. Quid si la grossesse a été celée, mais si la naissance es publique? p. 452.

373. Troisième condition. Preuve de l’impossibilité morale, p. 455.

374. La preuve de l’adultère ne doit pas être faite par un jugement préalable; le

reeèîement doit être prouvé pour que la demande en désaveu, fondée sur l’impossibilité morale, soit admissible, p. 455.

375. La preuve de l’adultère doit être directe, mais elle peut se faire en même temps

que la preuve de l’impossibilité morale, p. 458.

376. La séparation de corps n'est pas une cause de désaveu, p. 460.

§ III. Des fins de non-recevoir.