De la non-viabilité de l’enfant, p

Section II. — De l’enfant conçu avant le mariage et né pendant le mariage. g P1'. Droit de désaveu du mari.

379. Le père a le droit absolu de. désavouer cet enfant, p. 464.

380. Fins de non-reeevoir que l’enfant peut opposer au désaveu, p. 465,

381. Peut-on opposer au mari l’aveu exprès ou tacite qu’il a fait de sa paternité?

582. Qui doit faire la preuve des fins de non-recevoir? p. 468.

583. Quand la preuve est faite, le mari peut-il la combattre? p. 469.

584. Quand le mari a désavoue l’enfant, celui-ci ne peut pas combattre le désaveu

eu prouvant la paternité du mari, sauf dans le cas de l’article 540, p, 470.

Ul.

TABLE DES MATIERES

§ Iï. De l’étal de l’enfant non désavoué.

583. L’enfant est légitime et non légitimé. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer les principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux, p. 471.

Section III. — De l’enfant conçu apres le mariage.

586. L’enfant conçu après le mariage n’est pas illégitime de plein droit. Si son état n’est pas contesté, il est légitime, p. 476.

387. S’il y a contestation, le tribunal doit le déclarer illégitime, p. 476.

38S. Quel est l’état de l’enfant dans le cas de confusion de part? p. 470.

389. Quel est l’état de l’enfant né dans les trois cents jours après la dissolution du mariage, mais reconnu comme enfant nature], puis légitimé? p. 481.

Section IV. — Calcul des délais.

590. Du calcul généralement suivi, fondé sur l’exclusion du dics a quo, p. 483.