‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 91 sur 127 · incombe-t-il aux père et mère naturels? p · texte numérisé non relu

incombe-t-il aux père et mère naturels? p

41. L'obligation d’éducation donne-t-elle lieu à une action? p. 59.

42. Le père peut-il être privé de son pouvoir d’édueation7 p. 62.

§ IL Des frais d’éducation.

43. L’obligation d’éducation est-elle solidaire et indivisible? p. 64.

44. Quand l'enfant a des biens, est-ce lui qui doit supporter les frais d'éducation?

g III. De la dot .

45. L'enfant n’a pas d’action contre ses père et mère pour obtenir une dot, p. 68.

Section II. — De l’obligation alimentaire. g Ier. Principes généraux.

46. Qu’entend-on par aliments? Quelle différence y a-t-il entre l’obligation alimen-

taire et le devoir d’éducation? p. 69.

47. L’obligation alimentaire est une obligation naturelle, mais qui n’est sanctionnée

que dans les cas prévus par la loi, p. 70.

48. La dette alimentaire est personnelle, elle ne passe pas aux héritiers, p. 71.

49. La dette alimentaire est essentiellement variable, p. 74.

TABLE DES MATIÈRES

5G. Elle est d’ordre public. Conséquences qui en résultent, p. 75.

51, Ces principes ne s appliquent pas aux pensions alimentaires constituées sans

qu'il y ait besoin, p, 76.

g II. Qui doit les aliments.

N° 1. Des conjoints.

52. En principe, les aliments sont fournis au domicile conjugal, p. 76.

55. De la pension alimentaire en cas de divorce ou do séparation de corps, p. 77. 54-56. Est il dû une pension à l’époux séparé de fait? p. 77-79.

57. Le mari est tenu de payer une pension alimentaire à sa femme dans tous les cas

où il ne remplit pas l'obligation prescrite par l’article 214, p. 81.

N° 2. Des parents légitimes et des alliés.

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