‹ Principes de droit civil T. 03Chapitre 90 sur 127 · Des conditions intrinsèques, p · texte numérisé non relu

Des conditions intrinsèques, p

25. Quid si les conditions prescrites par l’article 170 n’ont pas été observées? p. 38.

§ II. Sanction de l'article 170.

26. Le mariage est-il nul quand les conditions prescrites par l'article 170 n’ont pas

été remplies? p. 39.

27-29. 11 n’y a pas de nullité en vertu de l’article 170, p. 40-42.

30. Doctrine admise par la jurisprudence. Nullité facultative, p. 44.

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