VI. Des pailles et engrais

458. Les pailles et engrais sont rangés par l’article 524 parmi les choses mobilières que l’intérêt de l’agriculture immobilise. Le code place les pailles avec les engrais pour marquer que, dans sa pensée, les pailles ne sont immobilisées que parce quelles sont destinées à être converties en engrais. De là suit que les foins et les avoines ne sont pas immeubles par destination ; le texte n’est pas applicable, et l’intérêt de la culture n’exige pas l’immobilisation. Peu importe que les fourrages servent à nourrir les animaux attachés au fonds. 11 y a un arrêt contraire de la cour de Bordeaux, et M. Demolombe s’est rangé à cet avis (3). C’est dépasser le texte et l’esprit de la loi. Les foins et avoines sont-ils destinés au service du fonds? Non,

(1) Demante, Cours analytique, t. II, p. 347 bis II.

(2) Bruxelles, 15 juillet 1867 (Dasicrisie, 1867, 2, 324).

(3) Bordeaux, 26 janvier 1827 (Dalloz, au mot Biens, n° 102). Demolombe, t. IX, p. 137, n° 250.

DES BIENS

cèrtes ; or, la loi ne déclare immeubles que ce qui est nécessaire à l’exploitation du fonds; et les fourrages servent à l’alimentation des bestiaux et non à la culture du fonds. Sans doute l’alimentation est nécessaire pour que les animaux puissent remplir leur destination ; mais de là on ne peut conclure qu’il faut réputer immeuble tout ce qui sert à nourrir les bestiaux. N’oublions pas qu’il s’agit d’une fiction, et toute fiction doit être renfermée dans les limites du texte (i).

Par le mot engrais il faut entendre tout ce qui sert à fertiliser la terre, quand même ce ne serait pas un produit de la terre, comme les pailles ; la loi se sert d’un terme général, au lieu d’employer le mot fumier , qui a un sens plus restreint. Et l’esprit de la loi commande aussi cette large interprétation, les engrais, quels qu’ils soient, étant l'instrument le plus indispensable de la production.

459. Si les pailles et engrais sont destinés à être vendus, ils ne sont pas immeubles, peu importe que l’acheteur s’en serve pour engraisser les terres. Ils seront meubles à l’égard du vendeur, puisqu’ils ne sont pas placés sur un fonds pour le service de ce fonds ; tandis qu’ils deviendront immeubles à l’égard de l’acheteur, si celui-ci les destine à fertiliser les fonds qui lui appartiennent. L’immobilisation se ferait avant tout emploi des pailles et engrais; ce n’est pas leur incorporation au sol qui les immobilise, c’est l’emploi auquel ils sort destinés. Il n’y a aucun doute sur tous ces points; il est donc inutile d’insister.