I. - Principes

460. Les principes qui régissent l’immobilisation agricole s’appliquent aussi à l'immobilisation industrielle. Il iaut donc que les objets mobiliers soient placés sur un .fonds industriel pour le service et l’exploitation de ce fonds. Il faut qu’il y ait un immeuble, pour qu’il puisse être ques-

(1) Aubry et Rau, t. Il, p. 14, note 43 et les auteurs qui y sont cités.

DES IMMEUBLES

tion d’immobilisation industrielle; c’est l’in forêt de l’industrie qui immobilise; mais cet intérêt ne peut immobiliser des objets mobiliers que s’ils sont employés au service d’un immeuble industriel. En ce sens, l’article 524 dit que sont immeubles les ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines. Le mot usine doit être pris dans le sens le plus large; il s’applique à tout établissement industriel, pourvu qu’il y ait d^s bâtiments spécialement construits ou appropriés pour y exercer une industrie. Dans ce cas, l’intérêt de l’industrie exige que les ustensiles quelconques qui servent à l’établissement n’en puissent être détachés (1).

Ce principe a plus d’importance pour l’immobilisation

industrielle que pour l’immobilisation agricole. L’agriculture suppose nécessairement un fonds de terre, donc un immeuble par nature, tandis que l’industrie ne suppose pas nécessairement un fonds industriel, l’industrie pouvant très-bien s’exercer par la personne dans un bâtiment ou appartement quelconque destiné à l’habitation. Bien que, dans ce cas, l’industrie ne puisse s’exercer qu a l’aide de machines, ces machines no deviennent pas immeubles, parce quelles ne sont pas affectées au service d’un immeuble industriel. Il a été jugé en ce sens que les cuves, chaudières et autres ustensiles nécessaires pour l’exploitation d’une teinturerie sont immeubles par destination, lorsqu’ils ont été placés dans une maison qui, ayant servi à l’habitation, fut transformée en établissement industriel par des constructions de fourneaux, aqueducs et autres ouvrages; il y avait donc un immeuble industriel, au service duquel le propriétaire affecta les ustensiles nécessaires; dès lors ces ustensiles devenaient immeubles par destination (2). Si, au contraire, un teinturier se servait des ustensiles nécessaires à sa profession dans une maison ordinaire, il n’y aurait pas d’immeuble industriel, et sans usine il ne peut pas s’agir d’immobilisation par destination.