I. Principes généraux

50. Le tuteur peut et doit payer les dettes. Quid des dettes à terme? p. 57.

51. Si le tuteur paye une dette de scs deniers, a-t-il droit aux intérêts de ses avances,

52. ' Le conseil de famille peut-il limiter le pouvoir du tuteur? p. 59.

53. Dispositions de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, p. 60.

54. Le tuteur peut-ii reconnaître une dette du mineur? faire un aveu? déférer le serment

ou l’accepter ? p. 61 .

II. Des créances du mineur contre le tuteur et du tuteur contre le mineur,

55. Le tuteur doit payer ce qu’il doit au mineur. A partir de quel moment doit-il les

intérêts? Peut-il opposer la prescription? p. 63.

56. Si le tuteur est créancier, il peut sc payer. Peut-il poursuivre ses créances contre

le mineur? Quid des avances qu’il fait? p. 64.

57. Le tuteur a-t-ii droit aux intérêts de ses avances? p, 66.

58. La prescription court-elle contre le tuteur au profit du mineur? p. 67.

N° 5. Placement des capitaux et revenus.

59. Le tuteur peut placer les deniers pupillaires sans l’intervention du conseil de

famille? p. 67.