Comment se fait la preuve de l’émancipation? p

199. Le père déchu de la puissance paternelle ne peut pas émanciper. Quid si la garde

des enfants lui a été enlevée en cas de divorce ou de séparation de cèrps? L'émancipation peut-elle être attaquée, en ce cas, comme faite en fraude de la loi ?p. 220.

200. Çhtùi si le survivant des père et mère est destitué de la tutelle ? si la mère tutrice

perd la mtclle? Les tribunaux ont-ils, dans ces cas, le droit d’intervenir? p.223

201. La mère a-t-elle le droit d'émanciper quand le père est absent ou inteidit? p. 224.

202. La mère remariée peut-elle émanciper les enfants du premier lit sans autoiisalion

maritale? p. 226.

203. L’émancipation accordée par le père ou la mère peut-elle être attaquée? p. J- «

204. Les pères et mères naturels ont-ils le droit d’émanciper? qui exerce ce droit p.

TABLE DES MATIÈRES

N® 2, De l’émancipation conférée par le conseil de famille.

20S Quand le conseil de famille a-t-il le droit d'émanciper? p 229.