‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 144 sur 174 · Quand le tuteur doit il être nommé? p · texte numérisé non relu

Quand le tuteur doit il être nommé? p

291 . Qui peut être nommé tuteur? Qui l de la femme ? Pouvoir du conseil de restreindre

les droits de la femme tutrice, p. 344.

292. La délibération du conseil doit-elle être homologuée? Y a-l-il recours au fond?

Le tribunal qui annule la délibération peut-il nommer le tuteur? p, 346.

293. Disposition spéciale concernant lu durée de la tutelle, p. 346.

g II. Droits du tuteur.

294. Droits du tuteur quant à la personne de l’interdit, p. 347.

Page 1