‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 145 sur 174 · Droits du tuteur quant aux biens de l'interdit, p · texte numérisé non relu

Droits du tuteur quant aux biens de l'interdit, p

296. De l’emploi des revenus de l’interdît. Qui le règte? p. 349.

297. Disposition spéciale concernant la dot des enfants rie l'interdit, p. 350.

298. En quel sens elle s’applique aux conventions matrimoniales, p. 332.

299. Peut-on l’appliquer à un établissement autre que la dotation? p. 352.

§ III, Influence de V inter diction sur le mariage et la puissance paternelle.

N° 1. Quand la femme est interdite.

300. Si le mari est tuteur, il conserve les droits qu’il a comme mari sur la personne et

sur les biens de la femme, p. 533.

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