CHAPITRE lrr. — Des IMMEUBLES

Section I, ~ Des biens immeubles par leur nature.

$ Ier. Du sol.

406. Division dos biens. Des biens immeubles par leur nature. Le sol seul es! immeuble

par sa nature, p. 503.

407. De' ihii.es Quand elles sont immeubles. Quand elles deviennent meubles, n, 504.

§ II. Dus biens immeubles par incorporation.

408. Les bâtiments et les plantations sont considérés par lu loi comme immeubles par

leur nature : ils sont immeubles par incorporation, p. 503.

N° 1. Des bâtiments.

409. Qu'eutcnd-on par bâtiments ? Quid des loyaux qui servent à la conduite des eaux?

410. Quid des chemins de fer? et du matériel d’exploitation? p. 510,

411. Quelles sont les conditions requises pour que les constructions soient immeubles

par leur nature ? Faut-il qu’elles soient faite- dans un esprit de perpétuité? p. 510.

412. Faut-il qu’elles aient clé faites par le propriétaire du sol? p. 511.