‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 164 sur 174 · I. Quand l'incorpora lien cesse · texte numérisé non relu

I. Quand l'incorpora lien cesse

421. Le sol ne cesse jamais d’étre immeuble. Les bâtiments et les plantations cessent

d’étre immeubles quand l’incorporation cesse, p. 528.

422. Les matériaux détachés de l’édifice reprennent leur nature mobilière, quand même

ils doivent être replacés, p. 528.

423. Les fruits pendants par branches ou par racines deviennent meubles par leur

séparation du soi, p. 529.

424. Il en est de même des bois, mis ou non en coupes réglées, p. 530.

672 TABLE DES MATIÈRES

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