CHAPITRE pr. — Des droits réels

§ lsr. Droits réels et droits personnels.

72. Division des droits en réels et personnels. Les droits d’état personnel sont-ils des

droits réels? p. 92.

73. Caractères du droit réel. 11 donne la propriété ou un démembrement de la propriété,

tandis que le droit de créance ne donne qu'une action contre la personne obligée, p. 93.

74. Le droit réel suppose une chose déterminée dans laquelle il s’exerce. 11 peut être

mobilier ou immobilier; il en est de même des actions réelles, p. 95.

75. Le droit réel donne, en général, le droit de suite. Le droit personnel ne donne action

au créancier que contre le débiteur et contre ses héritiers, p. 96.

76. Les droits réels donnent lieu à an droit de préférence au profil de celui qui a un

droit dans la chose contre ceux qui postérieurement acquièrent un droit réel dans la même chose. Entre les droits de créance il n’y a pas de préférence à raisoh de la date, p. 97.

§ II. Des droits ou actions mixtes.

77. Division des actions en personnelles, réelles et mixtes. Définitions données parla

cour de cassation, p. 98.

78. Doctrine de Pothier sur les actions proprement mixtes, p. i.00.

79. Des autres actions mixtes d après la doctrine de Pothier. Critique de cette doctrine,

80. 11 n y a pas de droit mixte, donc pas d’action mixte, p. 102.

TABLE DES MATIÈRES

§ III. Quels droits sont réels.