Il a le droit d’exclusion, p

103. Peul-il être dérogé au droit absolu de disposer par convention ou par testament?

§ 111. De la propriété révocable.

104. Des divers cas dans lesquels les droits du propriétaire sont anéantis, p. 139.

10 i. De la propriété résoluble dans le cas d’une condition résolutoire, expresse ou tacile, p. 140.

106. De la propriété annulable ou rescindable. Différences entre l’annulation et la

résolution qui se fait en vertu d’une condition résolutoire expresse, p. 142.

107. Du litre réductible dans le eas d’atteinte portée ù la réserve, p. 143.

108. De la propriété de celui qui a reçu la chose en vertu d’un payement indu, p. 143.

109. De la propriété du donataire dont la donation est sujette à rapport, p. 144.

110. De la proprié;é révocable quand la révocation est une résolution, p. 144.

Hl. l)c la propriété révocable quand la révocation ne rétroagit pas, p. 146.

112. Les parties peuvent-elles stipuler une propriété révocable sans rétroactivité? p. 147.

113. Dans le doute, faut-il admettre une révocation rétroactive ou non rétroactive?

TABLE DES MATIERES

Section II. — Des rcstiiclions que reçoit le droit de propriété.

g I". D'où naissent ces restrictions.

m. En quel sens la loi peut restreindre le droit de propriété, p. U9.

H3 Quel est le pouvoir réglementaire qui peut limiter l’usage de la propriété? p. 150. 1IG. Du pouvoir réglementaire des communes. Principe, p. 151.

117. Lois qui définissent^! limitent la police communale dans ses rapports avec l’usage

de la propriété, p. 153.

118. Les conseils communaux ne peuvent pas porter atteinte au droit de propriété, ils

peuvent seulement en régler l’usage, p. 155.

1 19. Et ils ne peuvent régler cet usage que dans un intérêt de police locale, telle qu’ePc

est définie par les lois, p. 156.

120. Les conseils communaux peuvent réglementer les constructions dans l’intérêt de

la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, p. 157.

121. Les conseils peuvent-ils porter des règlements pour prévenir les conflits des droits

qui dérivent de la propriété entre voisins ? p. 159.

122. Les règlemenls sur les habitations insalubres sont légaux, p. 159.