Contre qüi l’action doit-elle ou peut-elle être intentée

157. L’action do't être intentée contre celui qui possède la chose revendiquée ; elle peut

''être cortre celui qui détient la chose pour un autre, sauf à mettre le vrai possesseur en cause, p. 213.

158. Quid si Faction est formée contre une association religieuse qui ne jouit pas de la

personniication civile? p. 214.

N° 2. Que doit prouver le demandeur?

159. Le revendiquant doit prouver sa propriété. Comment se fait celle preuve? p. 216.

TABLE DES MATIÈRES

160 Le défendeur n’a rien à prouver. 1! l’emporte par cela seul que le demandeur ne orouve pas sou droit de propriété : est-ee en vertu d’une présomption de propriété? p. 217.

ICI, Qu’entend-on par titre? Différence entre le titre et l 'acte, p. 219.

162. Le revendiquant peut-il opposer au possesseur un acte dans lequel eclui-ci n’a pas

été partie? p. 220.

163. Un jugement tient-il lieu de titre ? tient-il lieu d'acle? p. 221.

164. Le revendiquant peut-il invoquer de vieux actes où il n’a pas été partie? p. 223. 163. Le revendiquant peut-il invoquer les vices du titre produit par le possesseur ?

166. Application de ces principes aux communautés religieuses qui ne jouissent pas de

la personnification civile, p. 225.

167. Application de ces principes à l’action en bornage, p. 228.

168. Le demandeur en revendication peut invoquer la prescription, p.229.

169. Peut-il invoquer un droit meilleur que celui du défendeur, -alors qu’il ne peut

établir son droit sur la prescription ni sur des titres suiïisants? p. 230.

170. Le revendiquant a un titre, le défendeur n’en a pas. Faut-il distinguer si le titre eu

demandeur est antérieur ou postérieur à la possession du défendeur? p. 231.

171. Le demandeur et le défendeur ont un titre ; s’ils émanent du même auteur, qui sera

propriétaire? Quid s’ils émanent d’auteurs différents? p. 233.

172. Quid si ni le demandeur, ni le défendeur n’ont un titre? p. 255.

N° 3. Effets de la revendication.

173. Le défendeur doit restituer la chose revendiquée. Quid s’il ne la possède pa*?p. 237.

174. Quid s’il l’a aliénée et que l’acquéreur l’a usucapée? p. 237.