‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 127 sur 161 · Applicaion des principes aux théâtres, p · texte numérisé non relu

Applicaion des principes aux théâtres, p

Sectios Hl. — Des actions qui naissent du droit de propriété. g 1er. De l’action publicienne.

156. La publidenne existe-t-enc encore dans le droit français? et si elle n’existe plus,

peul-onmaintenir ceux de scs effets qui sont compatibles avec les principes du droit muierne? p. 211.

g II. De la revendication.

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