Classification, p

§ II. De l'accessoire et du principal.

184. Du principe que l'accessoire suit le principal. Applications que Iecode civil fait de

ce principe ; raison de ces dispositions, p. 251.

18a. De la présomption de propriété concernant les accessoires que la jurisprudence et la doctrine ont déduite de l’article 546, p. 252.

N° 1. Bicz des usines.

186. Le canal d amenée et le canal de fuite sont-ils légalement présumés la propriété du tnaitre de l’usiqe? Doctrine, p. 254.

TABLE DES MATIÈRES

187. Critique de la jurisprudence qui admet une présomption légale, p. 255.

188. Y a-t-il une présomption fondée sur la nature des choses? p. 258.

189. Conséquences qui découlent de la présomption légale de propriété, p. 259.

N° 2. Des francs-bords.

190. Y a-t-il une présomption de propriété concernant les francs-bords? Est-ce une

présomption légale ou une présomption de l’homme? Si c’est une présomption de l’homme, dans quels cas est-elle admissible? p. 200.

191. Quid si les riverains sont propriétaires des francs-bords? Le propriétaire de

l’usine a-t-il, dans ce eas, le droit de s’en servir? p. 263.

N° 3. Autres applications du même principe.

192. Y a-t-il une présomption de propriété quant aux francs-bords des fossés? p. 261.

193. Y a-t-il une présomption de propriété quant au terrain compris dans ia distance

légale à laquelle les arbres doivent être plantés? p. 264.

194. Y a-t-il une présomption de propriété en faveur des communes pour les terrains

vains et vagues qui joignent la voie publique? p. 265.

19a, Y a-t-il uhe présomption de propriété en faveur du propriétaire de l’étang?p. 265.

Section II. — Du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose.

§ 1er. Notions generales

196. Principe d'interprétation. Il faut appliquer les règles établies au titre de Y Usufruit,

p. 2GG.

197. Distinction entre les fruits et les produits. Elle s’applique au possesseur, p. 266. 158. Des fruits naturels et industriels. Du produit et du croit des animaux, p. 267.