De la vente des denrées et des meubles, p

524. Lu placement des deniers. Qui supporte les risques? Remboursement des capitaux i

qui a Je droit de le recevoir? p. 650. •

§ H. Des obligations de l'usufruitier pendant la jouissance.

N° 1. Responsabilité de l’usufruitier.

525. L usufruitier doit jouir en bon père de famille. Cette obligation doit être combinée

avec celle qui lui incombe de jouir comme l’ancien propriétaire, p. 651.

526. De quelle faute 1 usufruitier esl-il tenu ? Réfutation de la doctrine de Protidhon

concernant la faute la plus légère, p. 652.

527. L'usufruitier répond-il de la perte arrivée par cas fortuit ? p. G53.

528. Application du principe. Cas prévu par l’article 614, L'article 1768 doit-il être

applique par analogie à l’usufruitier ? p. 636.

TABLE DES MATIÈRES

529. L’asufruitier repond-il de l’incendie? L’article 1733 est-il applicable à l’usufruitier et en quel sens? p. 658,

5-30. L'usufruitier doit-il assurer les bâtiments? A qui profite l’assurance? Quid s’il a assuré et s’il néglige de payer la prime? p. 660.

531. L usufruitier est tenu de faire les actes conservatoires; ces actes profitent au nu propriétaire. Application à la prescription, aux inscriptions hypothécaires, â la conservation des créances, p. 661 .

552. De la responsabilité de l'usufruitier en ce qui concerne la culture, p. 664.

533. Le nu propriétaire peut-il agir immédiatement contre l’usufruitier dans les divers cas ou il est responsable? Les tribunaux peuvent-ils ajourner les dommages et intérêts jusqu’à la fin de l’usufruit? p. 664.

334, Y a-t-il Heu à compenser les améliorations avec les dégradations? p, 667

N° 2. Des réparations.