‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 158 sur 161 · De quoi rusufruitier doit-il donner caution? p · texte numérisé non relu

De quoi rusufruitier doit-il donner caution? p

506. Doit-il donner caution de la valeur totale, des biens? p. 627.

307. Qui peut être caution? La caution doit-elle donner hypothèque? p. 627

508. L’usufruitier peut-il remplacer le cautionnement par un gage ou par une hypo-

thèque? p. 628.

509. Si l’usufruit est vendu, la caution reste-t-elle tenue? Le nu propriétaire peut-il

exiger une caution du cessionnaire? p. 629.

I I . Exceptions.

510. Dans quel cas les père et mère, usufruitiers du bien de leurs enfants, sonl-ïls

dispensés de l’obligation de donner caution ? p. 631.

511. Le donateur sous réserve d'usufruit, est dispensé de donner caution, Quid s'il cesse

d’être donateur, tout en restant usufruitier? p. 632.

512. Le vendeur sous réserve d’usufruit est dispensé. Quid de l’acheteur de rusufruil?

Quid si l’iisufruit est réservé au profit de celui qui aliène par voie d'échange ou de dation en payement? Quid de l’usufruit qui est établi parles conventions matrimoniales? p. 633.

513. L'usufruitier peut être dispensé de l’obligation de donner caution. Motifs, p. 63".

514. La dispense doit-elle être expresse? En quel sens? Applications du principe, p. 635.

515. La dispense peut-elle porter sur des biens réservés aux ascendants et aux descen-

dants? Quels sont, en ce cas, les droits des réservataires? p, 637.

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