VI. j Des chemins, routes et rues

28. Quels sont les chemins qui font partie du domaine public? Ceux, dit l'article 538, qui sont à la charge de l’Etat. Ces mots ne se trouvaient pas dans le projet, emprunté à la loi du 1er décembre 1790. Sous l’empire de cette loi, il y avait doute sur le point de savoir si les chemins vicinaux, qui sont aussi des chemins publics, appartenaient à l’Etat ou aux communes. Les auteurs du code ont voulu trancher cette difficulté. En principe, la route appartient toujours au domaine public, puisqu’elle est destinée à l’usage du public; mais elle est dans le domaine de l’Etat, des provinces ou des communes, selon quelle a été construite sur le sol de l’Etat, d’uue province ou d’une commune (2).

Les rues des villes appartiennent régulièrement au domaine public de la commune, puisqu’elles sont construites sur un sol qui est propriété de la commune. Il y a cependant des rues qui sont le prolongement d une grande voie de communication, et qui, comme telles, appartiennent à la grande voirie et non à la voirie vicinale. Elles font, à ce titre, partie du domaine public de l’Etat, car elles sont à sa charge, comme le dit l’article 538 (3).

(1) Jugement du 22 février 1866 (Dalloz, 1869. 1, 442)

t. lV,Spa23)6 dU C0Ilsei1 dEtat du 20 vendémiaire an xn, n° 21 (üoere,

(3) DaUoz, au mot Voirie par terre, n01 * 3 1475 et 1533,