livre iii

Pierre, et ces parents sont tout à fait étrangers à Paul, puisque les deux frères n’ont pas le même père. Si, au contraire, Paul a survécu, sa succession, qui comprendra celle de Pierre, appartiendra par moitié à son plus proche parent maternel qui est aussi le parent de Pierre ; l’autre moitié sera dévolue à son plus proche parent paternel, lequel n’est pas parent de Pierre. Ainsi, dans le premier cas, le parent paternel de Paul n’aura aucune part dans l’hérédité ; tandis que, dans le second, le parent paternel de Pierre sera exclu. Il importe donc de savoir lequel des deux frères a survécu (1).

C’est la célèbre question des comourants; elle est célèbre, parce quelle a exercé la sagacité de tous les jurisconsultes qui ont traité des successions. L’orateur du Tribunal dit que la loi a dû décider ce cas, parce que les voyages d’outre-mer et mille accidents le rendent commun (2). Il serait plus vrai de dire qu’il est très-rare. Les accidents ne manquent point. Mais toute mort accidentelle ne donne pas lieu à la question des comourants : il faut que deux parents périssent dans le même événement, il faut que ces parents soient respectivement appelés à la succession l’un de l’autre, et il faut qu’ils aient des héritiers différents. Cela arrive-t-il si souvent? Ce qui est certain, c’est que les articles 720-722 ne donnent guère lieu à des débats judiciaires. Depuis la publication du code, il n’est intervenu que deux arrêts sur la matière ; encore dans l’une et l’autre espèce, il ne s’agissait pas de parents, mais du mari et de la femme; aussi a-t-il été décidé qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer les dispositions du code civil. Si la jurisprudence ignore ces débats, par contre ils retentissent dans tous les ouvrages, même ceux qui s’intitulent élémentaires. Il nous semble que c’est un défaut de logique et d’harmonie. Il y a tant de débats d’un intérêt sérieux, qu’il nous paraît inutile de donner de longs "développements à des controverses qui sont tout à fait oiseuses. Nous ne nous arrêterons qu’aux principes.