‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 112 sur 202 · DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER · texte numérisé non relu

DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCEDER

530. Quelles sont les qualités requises pour succéder? Domat. répond que la capacité résulte de ce qu’il n’y a point d’incapacité. Pour savoir qui peut être héritier, il faut dope savoir quelles personnes ne peuvent l’être; car hors ceux-là, toute au!re peut l’être. Il y a deux catégories de personnes qui ne peuvent pas être héritiers : ceux qui en sont incapables et ceux qui s’en sont rendus indignes (2). Telle est la réponse de Domat à notre question ; il la décide négativement plutôt qu’affirmativement. Le code civil pose le même principe et dans les mêmes termes. Sa décision est aussi négative, en ce sens que 1 article 725 dé-

(l) Lee auteurs sont divisés et la jurisprudence est hésitante. Voyez les LUtorités citées d^ns Dalloz, au mot Compétence, -nos 97-101. Comparez

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Demolombe, t. XV, p. 623, n° 8 685 et 686.

(2) Domat, Des lois civil et 336.

Compétence, -n08 97-101. Comparez

. 623, nos 6»o et 086. Tt h n

civiles, II® partie, livre I, titre I, sect. II, 1, p. 335

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