N° 3. DE L'ENFANT NON VIABLE

545. L’article 525 porte que l’enfant qui n’est pas né viable est incapable de succéder ; et la loi en dit la raison, c’est que, pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession. Ainsi l’enfant non viable est considéré par la loi comme n’ayant jamais existé. C’est une théorie générale du code : l’article 314<décide que 1 enfant

(1) Demolombe, t. XIII, p. 267, n° 186. En sens contraire, Massé et Vergé sur Zachariæ, t. II, p. 241, note 3.

(2) Demolombe, t. XIII, p. 268, n°186. Dalloz, au mot Succession, n°91.

(3) Angers, 25 mai 1822 (Dalloz, au mot Acte de l’état civil, n° 410).

(4) Toutlier, II, 2, p. 58, n° 96. Limoges, 12 janvier 1813 (Dalloz, au mot Succession , n° 97, 3°).

DgS SUCCESSIONS.

né le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari, s’il n’est pas déclaré viable, parce que, n’étant pas viable, il n’est pas regardé comme une personne. Qu’entend-xm par viable? et pourquoi la viabilité est-elle une condition de l’exercice de tout droit?

Ces questions ne sont pas sans difficulté. Le texte de la loi ne définit pas la viabilité, et les travaux préparatoires ne nous fournissent pas de grandes lumières. On lit dans le rapport de Chabot : « Lorsque l’enfant n’est pas né viable, il est réputé n’avoir jamais vécu, au moins pour la successibilité : en ce cas, c’est la môme chose que l’enfant soit mort ou quï£ naisse pour mourir, » L’enfant non viable est donc, celui qui naît pour mourir. Mais quand peut-on dire que l’enfant naisse pour mourir? Chabot répond que, d’après les lois romaines, l’enfant doit avoir atteint le terme auquel il est possible qu’il vive. Cela ne répond pas à notre question : Quel est ce terme? Chabot explique pourquoi le code ne fixe pas déréglés sur l’époque de la viabilité ; il ne pourrait en donner qui fussent assez sûres et précises, les secrets de la nature étant impénétrables. Le législateur a préféré de laisser les difficultés qui pourront s’élever sur cette matière au jugement des tribunaux, qui se décideront d’après les faits et les circonstances particulières (1).

Jusqu’ici nous ne savons pas encore ce que c’est qu’un enfant non viable. Les décisions des auteurs ne sont pas beaucoup plus précises. D’après Duranton, la viabilité est l’aptitude à vivre : l’enfant, dit-il, est viable quand il a les conditions nécessaires pour vivre : il n’est pas viable quand en le voyant on peut dire que sa conformation est telle, qu’il n’est né que pour mourir de suite et non pour vivre (2). Cela est très-vague. Un enfant naît vivant, il meurt quelques instants après sa naissance : est-il capable de succéder? Oui, s’il est viable; non, s’il n’est pas viable. La viabilité est donc autre chose que la vie. Mais quels sont les caractères auxquels on peut reconnaître la viabilité?

(1) Chabot, Rapport, n° 14 (Locré, t. V, p. 10SL

(2) Duranton, t. VI, p. 95, n° 75.