L’arlide G72 s’applique-t-il aux bois? p

17. S’appliquc-t-il quand les arbres ont été plantés à la distance légale? p.*Sl.

18. Le voisin a-t-il le droit de faire couper les branches, quand les arbres sont plantés à

«ne distance moindre que la distance légale, en vertu d’un titre.de la destination du père de famille ou de la prescription ? p. 51.

19. Peut-on acquérir, par titre ou destination du père de famille, le droit d’avancer les

branches d’un arbre sur l’héritage d’autrui? p. 34.

20. Peut-on acquérir ce droit par prescription? Critique de la jurisprudence et de la

doctrine, p. 55.

21 . Le droit de couper les racines est-il imprescriptible? p, 57.

N° 4. Des fruits des arbres.

22. A qui appartiennent les fruit* qui avancent sur le fonds du voisin? p. 38.

23. Le propriétaire de l’arbre a-t-il le droit de passer sur le fonds du voisin pourcueillir

les fruits? p. 59.

24. Obligation du voisin sur le fonds duquel les fruits avancent, p. 40.

g IV. De la distance cl des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions . N» 1. Des mesures prescrites dans l’intérêt général.

25. Les mesures requises pour certaines constructions sont prescrites, ou dans l’intérêt

général ou dans J’inlérét privé, p. 40.