Conséquences qui résultent de cette distinction, p

N° 2. Des mesures prescrites dans l’intérêt privé.

27. Pourquoi le code renvoie-t-il aux réglements çt usages? Quid s'il n’y en a pas? p. 43.

28. Quid des règlements et usages concernant des constructions qui ne sont pas faites

auprès d’un mur? p. 44-

29. L’articlo 674 est-il limitatif? Toute construction contre un mur lomhe-t-elle sons

l’application de cct article? p. 45.

50. Quelle différence y a-t-il entre le cas de l'article 674 et celui de l’article 662? p. 46. 5L Quid si le constructeur n’qiiserve pas les règlements et les usages ? Quid si, malgré cette observation, les droits du voisin sont lésés? p. 47.

N° 3, Des fossés.

52. Application de ces principes aux fossés creusés sur la limite de l’héritage, p. 48.

53. Critique de la jurisprudence. Les anciens usages sont-ils encore en vigueur? p. 49.

34, Y arWil une présomption de propriété concernant la répare? p. 5i.

§ V. Des vues et des jours sur la propriété du voisin.

IS'° 1. Est-ce une servitude et à charge de quel fonds?

35. Qu’entend-on par jours et par vyçs? quel en est le but? p. 5i,

TASkP Pis Matièhrs. 671

J6. Les jours et les »u«t constituent-ils iipe servitude et à charge de quel fomts ? Théorie du. droit romain, p. 53.

37. Théorie nouvelle consaerée par la coutume de Paris p. 54.

38. Les auteurs du code civil ont-ils suivi la coutume de Paris ou ta théorie romaine?

Quelle est la théorie du code? Quand les jours et vues sont-ils l’exercice du droit de propriété? et (juand constituent-ils une servitude ? p, 58.

N» 2. Des jours et vues de droit.

m 1. Principes generaux,

40. Celui qui pratique dans son mur des jours on vues de droit n’arquiert aucune

, ’ servitude sur ie fonds du voisin. Conséquences qui en résultent quant aux droits

du voisin, p. 61.

41. Les restrictions concèrnant les jours et vues de droit sont-elles applicables dans

Jes campagnes? cl quand l'un des héritages n’est pas clos? p. 63.

42. Quid des ouvertures pratiquées dans le mur d'un jardin ou d’un parc? p. 04.

43. Quid des claires-voies? Quid des portes non vitrées? p. 63.

44. Quid si la vue porte sur une clôture qui ne permet pas de voir dans l’héritage du

voisin ?p. 69.

4b. Quid s’il y a tra terrain intermédiaire entre le mur et celui sur lequel porte la vue ’

46. Quid si ce terrain intermédiaire est une chose commune? p. 68.

47. Quid si les fenêtres donnent sur une voie publique ? p. 69.