I. Principe

59. Quand les jours et vues constituent-ils des servitudes? p. 80-

60. Suffil-i] que les jours ne soient pas construits dans les conditions légales paqr que

cç $qient des jours de servitude? Quid des vues ? p. 8|.

61. Le propriétaire qui a possédé pendant trente ans des vues de servitude acquiert la

$epvi(ude de vqe par l’effet de cette prescription, p. 8.q,

62. Cri|iquç de la jurisprudence contraire des cours de Belgique, p„84.

table des matières.

IF. Conséquences.

65. Quelle est l’élendue de lu servitude acquise par prescription? p. 89.

64. Quid si le mur est démoli £t reconstruit ? la servitude revit-elle? p. 89.

65. Quid si, dans ce cas, il est contesté qu’il y ait eu des vues ? Le fait pourra-t-il être

établi par la preuve testimoniale? p. 90.

66. Quelle est l’étendue de la servitude de vue, quant au droit que le propriétaire du

fonds servant a de bâtir? Y a-t-il une distance légale à laquelle il ne peut bâtir? p. 91.

§ VI. De l'égout des toits.

67. Sur quel principe est fondée la disposition de l’article 691 ? p. 92.

68. S’applique-t-elle au cas où le terrain sur lequel les eaux sont déversées apparJUei

en commun aux deux voisins? p. 93.

69. Quand l’égout des toits constilue-l-il une servitude? p. 93.

70. Quid si le fonds voisin est inférieur? Quand et sous quelle condition est-il assujetti

à recevoir les eaux pluviales? p. 94.

71. Quid si le propriétaire retient les eaux sur son fonds et si les infiltrations causent

un dommage au fonds du voisin? p. 95.

7i. Celui qui déverse les eaux pluviales sur un terrain qui se trouve au delà de son mur, est-il présumé propriétaire de ce terrain? Le voisin peut-il le prescrire? p. 95.

§ VII. De la servitude d’enclave.

73. C’est une servitude de passage el>on une expropriation, p. 98.

N° 1. Conditions.