‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 155 sur 202 · De l’acte récognitif. Sens de l’article 693* p · texte numérisé non relu

De l’acte récognitif. Sens de l’article 693* p

152. Quelles sont les conditions requises pour la validité de la reconnaissance? Faut-il

qu’elle soit acceptée? p. 182.

152 bis. L’arlicte 1537 est-il applicable dans le cas prévu par l’article 695? p. 184.

153. L’article 2263 est-il applicable en matière de servitude? Le propriétaire du fonds

dominant peut-il demander un titre nouvel à ses frais? p. 185.

* H. Un écrit est-il nécessaire à l'egard des tiers ?

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