‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 157 sur 202 · Faut-il qu'il y ait deux fonds distincts? p · texte numérisé non relu

Faut-il qu'il y ait deux fonds distincts? p

177. Faut-il que la destination émane du propriétaire qui a réuni les deux fonds dans

ses mains? Quid si la destination existait antérieurement à titre de servitude? p. 207.

178. Il faut que les deux fonds soient divisés, Comment la division doit-eUe se faire?

179. Quid si elle résout le droit que le propriétaire avait sur l’nn des fonds? Quid si le

fait juridique qui opère la division est révocable? p. 208.

180. La division doit-elle émaner du propriétaire qui a établi la destination? p. 209.

TABLE DES MATIÈRES

181. Que doit prouver celui qui invoque la destination? Peut-il prouver par témoins les

faits qui la constituent? p. 210.

N® 2. Quelles servitudes peuvent s’acquérir par destination?

182. Pourquoi les servitudes discontinues ou non apparentes ne peuvent-elles pas

'acquérir par la destination du père de famille? p. 212.

183. Application du principe aux servitudes d’aqueduc, de puisage, d’inondation, et à

la servitude allius non lollcndi, p. 213.

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