‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 158 sur 202 · Du cas prévu par l’article · texte numérisé non relu

Du cas prévu par l’article

184. Cet article prévoit le cas d’une servitude éteinte par confusion, et qui revit quand

les fonds sont de nouveau séparés, p. 214.

183. Critique de l’opinion consacrée par la jurisprudence française, p. 220.

186. Il faut qu’il y ail un signe apparent de servitude. Qu’cntend-on par là? p. 224. 187- Il faut que le contrat ne contienne aucune convention relative à la servitude. Quid d’une clause générale concernant les servitudes? p. 227.

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