‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 159 sur 202 · Faut-il qu’il y ait deux héritages distincts? p · texte numérisé non relu

Faut-il qu’il y ait deux héritages distincts? p

189. Faut-il que le propriétaire dispose de l’un des héritages par un acte d’aliénation?

ou l’article 694 s’applique-t-il au partage? p. 228.

N° 4. Effet de la destination.

190. Y a-t-il lieu à transcription quand la servitude est établie par destination? p. 230-

191. Différence entre la destination du père de famille et la copropriété, p, 23i.

§ III. Prescription.

N° 1. Principes généraux.

192. Quels sont les motifs pour lesquels le code civil admet la prescription trentenaire

pour les servitudes continues et apparentes? p. 252.

Page 1