‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 160 sur 202 · I. Principe · texte numérisé non relu

I. Principe

193. Pourquoi la loi cxige-t-clle la double condition d'apparence et de continuité pour l’acquisition des servitudes par prescription? p. 256.

196. Quid si une servitude discontinue a été concédée par un titre émané de celui qui

n’est pas proprietaire du fonds servant ? p. 237.

196 6j’s. Qmd s’il y a contradiction au droit du propriétaire contre lequel on prescrit t Quid si, outre la contradiction, il y a un titre apparent? p. 259.

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