Quid des servitudes de vues et de jours? p

200. Quid de la servitude de saillie? Quand elle sert à l’égout des eaux pluviales?

Quand c’est un ornement d’architecture 7 p. 242.

111. Prescription des droits de propriété analogues aux servitudes.

201. Le droit de pâturage cl le droit de passage peuvent être des servitudes ou l'exercice

de la propriété. Ditns le premier cas, ils ne s’acquièrent pas parla prescription; dans le second cas, ils sont prescriptibles, p. 24a.

VI u

TABLE DES MATIÈRES

N° 3. Conditions de la prescription.