Quid si la servitude est divisible ? p

282. Comment chacun des copropriétaires exercera t-il le droit de servitude? p. 338.

283. Quid si le fonds dominant est partage? Quels seront les droits des divers

propriétaires? p. 359.

N® 2. Division du fonds servant.

284. Quel est l’efTet de la division du fonds servant sur la servitude? pendant l’indi-

vision? après le partage? si la servitude est indivisible? si elle est divisible?

J VI. Des actions qui naissent des servitudes.

285. Les servitudes donnent lieu h deux actions, la confessoire et la négatoire, p. 341.

286. Les servitudes donnent aussi lieu à des actions possessoires, p. 542.

287. Les actions naissant des servitudes sont réelles et immobilières. Conséquences qui

en résultent p. 342.

TABLE DES MAÎIÈRËS.

288. A qui incombe ia preuve s au propriétaire qui réclame fa liberté dè sori fonds ou

il celui qui est en possession de la servitude? p. 54a.

Section IV. — Comment les servitudes s’éteignent.

§ Ier. Du cas prévu par les articles 703 cl 704.

289. La servitude cesse quand le propriétaire du fonds dominant n’en peut plus retirer

aucune Utilité, p. 540.

290. Elle cesse encore quand l’usage en devient matériellement impossible, p. 547.

29f. Qitid si les choses sont rétablies dô manière qu’on puisse eu user, p. 548.

292. Applications que la jurisprudence a faites du principe de l’article 704, p. 549.