Conséquences qui résultent de la jurisprudence, p

294. Qnùl si trente ans s'écoulent depuis que les choses se trouvent en tel état qu’on ne peut plus user de la servitude? p. 532.

293. L’article 704 csl-il applicable lorsque le propriétaire du fonds dominant a été

dans l'Impossibilité matérielle d'user de la servitude? p. 533.

29G. Le délai de trente ans est-il une prescription ou un délai préfix? p. 55G.

297. Faut-il distinguer entre les servitudes continues et les servitudes discontinues pour déterminer le point de départ de la prescription? p. 537:

298; Ecs principes rcéoivciit-ils exception lorsqu’il reste un vestige de la servitude? p. 558.

§ II. De la confusion.

299. Qii’cnlend-on par confusion ? Quel est le motif de ce mode d'extinction ? p. 5G0.

500. Quelle est la condition requise pour qu’il ÿ ait cénfUSiorl? p. SGI.

501. Quid si la confusion cesse? Quid si les deux fonds soht’séparés? p. 3Ô1.

•502. Les servitudes renaissent encore daiis le cas prévit par l'article 2l“7, p. û05.

503. Quid si la confusion s'est faite par suite d’hérédité Ct Si l’héritier aiièae ses droits?

S III. Du non-usage.

1; Duréè de lu prescription.

304. Le non-usage pendant trente ans est une prescription extinctive, p. 563.

505. Quid si le droit litigieux constitue un droit de propriété? Le droit aux secondes herbes estdi un droit de copropriété ou un droit de servitude? p. 56G.

306. Toutes les servitudes s'éteignent par le non-usage, p. 5G8.

307. Quand la prescription commcncc-t-cilc il courir lorsque la servitude est discon-

tinue? Quid si l’exercice de la servitude est intermittent? p. 568.

308. Quid si la servitude est continue 7 Application du principe au droit dé conduite'

d’eau, p. 569.

30fi. La ècrVitlidc discontinue est conservée tant qu’elle est exércce n’importe prié qui. Elle sc perd quand elle n’est pas exercée, n’imporlc qui est détenteur du fonds, p. 571.

510. Quels sont les caractères qiîb doit avoir l’acté iontéaih à la servitude exigé par l’article 707 pour que la prescription coure? p. 575;

31 i. Faüt-il qüc Pacte. contraire à la servitude émane du propriétaire dô l’héritage Servant ou du propriétaire de l’héritage dominant? Quid s’il est l’ééûvrê de la nature? p. 575.

312. On applique au nom-usage les principes qui régiSsfciit lasuSperision et l’interruption

de la prescription, p.. 575.

313. Quid si la servitude n’a jamais été exercée? Quid si elle a été stipulée ptittr une

maison îi bilir? La servitude est-elle, dans ce cas, conditionnuclle? p. 576.

J14. Us «ryUudçs s’éteignent-elley aussi par Fusucapiou de dix ou vingt au$ ? p, 578,

TABLE des matières.

N° 2. De la preuve.