‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 177 sur 202 · CHAPITRE III. — Droits de l’empiiytéote · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Droits de l’empiiytéote

S Ier. Droit de disposition .

370. Analogie et différence entre le droit de l’empliytéote et celui du propriétaire, p, 452.

371. L'empli) tcote peut aliéner le droit dVmphytéosc, p. 433.

372. Les restrictions auxquelles les lois romaines soumettaient ce droit n’existent plus,

373. Le propriétaire a-t-il une action directe contre le cessionnaire de l’emphvléose ?

374. L'cmpbytéote peut hypothéquer son droit. Le peut-il en droit français? p. 435.

375. L’cmphyélotc peut constituer une servitude sur le fonds, p. 456.

576. L’emphyléote a les actions possessoires et les actions réelles, p. 436.

S 2. Droit de jouissance.

577. L’emphytéote a la pleine jouissance. Analogie entre ses droits et ceux du proprié-

taire. Conséquences qui en résultent, p. 457.

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