‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 178 sur 202 · Quid si l’emphytéote ne paye pas le canon? p · texte numérisé non relu

Quid si l’emphytéote ne paye pas le canon? p

385. A-t-il droit à une remise en cas de perle totale de jouissance? p. 466.

g II. Charges de l'cmphylcotc.

586. 11 ne doit pas caution et ses biens ne sont pas grevés de privilège, p. 468.

587. Doit-il jouir en bon père de famille? Différence entre l’obligation qui iui incomhr

cl celles de l’usufruitier et du fermier, p. 463.

388. Quelles réparations sont à la charge de l’cmphytéote? p. 469. «

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