‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 179 sur 202 · Quelles contributions doit-il supporter ?p · texte numérisé non relu

Quelles contributions doit-il supporter ?p

390. Doit-il dénoncer au propriétaire les usurpations qui se commettent sur le fonds?

CHAPITRE V. — DES droits et obligations du propriétaire. g I*r. Droits du propriétaire.

391. Celui qui donne un fonds à emphytéose en reste propriétaire, p. 472,

table des Matière^.

592. Il peut aliéner et hypothéquer lé fori'ds Ciiiphÿléolftfûtï. Péul-il aussi hypothéquer lu renie eihfilfytéôtiquo? p. 473.

n95. Le propriétaire conserve-t-il un droit de jouissance pendant i'empliytéose? p. 474. 595 bis. Quels sont les droits du propriétaire à l'expiration du bail? p. 475.

g fl. Obligations du propriétaire.

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