Le bailleur est-il tenu à la garantie ? p

395. Le propriétaire csl-il tenu des obligàtioils ët charges que le code civil imposa au nut propriétaire deS biens grèvéé d’asufruit ? p. 4 7 IL

CIIAntRE VI. — Extinction i>e leutu yteose.

§ I«r. De la commise emphytéotique.

596. De la commise emphytéotique d’après le droit ancien, p. 477.

597. De la commise emphytéotique d’après le code civil, p. 478.

598. Fuul-il appliquer les principes du code civil quand il s*agtl d’un hait fait aVaüt la

publication du code ? p. 479,

§ II. Du dêgucrptssetntnif

399. Le tiers acquéreur d’un fonds emphytéotique peut-il déguerpir 7 L'éïnpHÿtéote le

peiil-il? p. 480.

g IIL De l'abus de jouissance,

400. Dans quel cas il y a lieu à déchéance. L'empllyléote peut-il empêcher la déchéance,

même après la prononciation du jugement? p. 482.