CHAPITRE II. — CojiiitsT LE OHOIT DÉ SCPErt-tClE S'ÉtAÉLlt

415. Qui peut établir le droit de superficie? qui peut l’acquérir? p. 499.

41 G. Sur quels biens peut-il être constitué? p. 500.

417. A quel titre? ii litre gratuit ? par bai!? vente? Le litre constitutif doit-il âtro

transcrit? doit-il être constaté par écrit? p. 500;

418. Le droit de superficie peut-ii s’acquérir par usucapion? p. 502.