Le propriétaire a-t-il un droit de jouissance? p

429. Le propriétaire a-t-il des obligations ou des charges? p. 511.

CH APITRE V. — Extinction du dhoit de supebficie.

430. Le droit s’éteint par l’expiration du temps pour lequel il a été accordé. Il n’y u

pas lieu à tacite reconduction, p. 511.

431. Le droit s’éleint par la perle de la chose. Revit-il si lo bâtiment est reconstruit?

432. Il s’éleint par la confusion, par la résolution ou l’annulation dos droits du

propriétaire ou du supcrficiairc, par l’inexécution des obligations dont le supcrficiairc est tenu, p. 514.

453. Le droit de superficie s’éleint par la prescription de trente ans. Est-ce la prescription ucquisitive ou la prescription extittetive? p, 515.

TABLE DES MATIÈRES

Observation générale.

434. Quel est l’effet des contrats qui opèrent une division de propriété sans établir un

droit de superficie proprement dit ? Peuvent-ilsèlre faits à perpétuité? p. 516.