‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 186 sur 202 · LIVRE III. — DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LIVRE III. — DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ

Dispositions générales .

435. Des reproches que l’on fait à la classification du troisième livre, p. 519.

43G. Quels sont les modes d'acquérir et de transmettre la propriété? Quid de la toi?

Est-il vrai que les meubles ne s'acquièrent que par la tradition? p. 519.

457. L’occupation est-elle encore un mode d'acquérir la propriété et en quel sens? p. 520.

TITRE I. — De l’occupation.

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