‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 187 sur 202 · CHAPITRE Ier. — De u chasse · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ier. — De u chasse

439. De la chasse considérée sous le rapport de la police. Renvoi aux lois spéciales,

440. Qu’en(end-on par gibier? Quid des pigeons? Quand les essaims d’abeilles peuvent-

ils être occupés par le propriétaire du terrain sur lequel ils s’abattent? p. 525.

441. Quand le gibier devienl-il la propriété du chasseur? p. 526.

Page 1